L’avantage fiscal du leasing d’œuvre d’art est le principal moteur qui pousse les entreprises et les professions libérales à adopter cette solution de financement. Plus qu’un simple embellissement des locaux, le leasing est un puissant outil d’optimisation fiscale. Comment fonctionne-t-il exactement ? Quelles sont les conditions à respecter et quel est le gain réel pour votre entreprise ? Ce guide ultime décortique pour vous l’ensemble du dispositif.
Le principe fondamental de la déduction fiscale
Le mécanisme est basé sur une disposition clé du Code Général des Impôts : l’article 238 bis AB. Celui-ci autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable les sommes engagées pour l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Dans le cadre du leasing (Location avec Option d’Achat), ce ne sont pas les œuvres elles-mêmes qui sont déduites, mais les loyers versés à l’organisme de financement.
Ces loyers sont considérés comme des charges d’exploitation, au même titre que votre loyer immobilier ou vos factures d’électricité. Par conséquent, ils viennent diminuer directement votre bénéfice avant impôt. Moins de bénéfice imposable signifie mathématiquement moins d’impôt à payer. Pour une vue d’ensemble, notre article comment défiscaliser avec le leasing d’art pose les bases de ce mécanisme.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cet avantage fiscal ?
Cet avantage est largement accessible. Il concerne :
- Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), quelle que soit leur forme juridique (SA, SAS, SARL…).
- Les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Les professions libérales soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), comme détaillé dans notre guide sur la location financière pour les professions libérales.
Les conditions à respecter pour une défiscalisation réussie
L’administration fiscale a posé des gardes-fous pour s’assurer que le dispositif bénéficie bien à la promotion de la création artistique. Pour que les loyers soient déductibles, trois conditions doivent être cumulativement remplies :
1. L’artiste doit être vivant
L’œuvre doit avoir été créée par un artiste vivant au moment de la signature du contrat de leasing. Cet avantage fiscal vise à soutenir la scène artistique actuelle.
2. L’œuvre doit être exposée
L’œuvre doit être exposée dans un lieu “accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., à l’exception des bureaux personnels”. Un hall d’accueil, une salle de réunion, un open space ou une salle d’attente sont des lieux parfaits. L’objectif est que l’œuvre ne soit pas réservée à la jouissance exclusive du dirigeant.
3. Inscription à un compte de réserve spéciale
L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction pratiquée à un compte de réserve spéciale au passif du bilan. Cette somme devra être réintégrée au résultat imposable en cas de cession de l’œuvre. Dans le cadre du leasing, cette condition est gérée via le traitement comptable des loyers en charges, simplifiant la procédure.
Quantifier l’avantage fiscal : exemple chiffré
Reprenons notre exemple d’une simulation de leasing d’art pour bien comprendre le gain.
Une entreprise avec un taux d’IS de 25% loue une œuvre de 20 000 € HT sur 48 mois.
- Total des loyers sur 4 ans (charges déductibles) : environ 22 000 €.
- Avantage fiscal (économie d’IS) : 22 000 € * 25% = 5 500 €.
Grâce à ce levier fiscal, une partie significative du coût de l’œuvre est financée par l’État. Le coût net pour l’entreprise est donc considérablement réduit.
TVA récupérable : l’autre avantage fiscal
Un point souvent oublié est que la TVA sur les loyers est récupérable pour les entreprises qui y sont assujetties. Cela représente un avantage de trésorerie supplémentaire non négligeable. C’est un aspect que nous abordons dans notre article sur le loyer déductible et la TVA récupérable.
L’avantage fiscal du leasing d’œuvre d’art est un dispositif incitatif puissant et parfaitement légal. Il permet d’allier un projet culturel et humain à une décision de gestion financière rigoureuse. C’est la pierre angulaire de toute stratégie d’acquisition d’art en entreprise.
Vous souhaitez une évaluation précise de l’avantage fiscal que le leasing d’art pourrait représenter pour votre entreprise ? Contactez les fiscalistes et conseillers d’Art-Financement.
