Les loyers d’une location d’art sont-ils déductibles fiscalement ?

Oui, les loyers d’une location d’art (leasing ou LOA) sont bien déductibles fiscalement du résultat imposable de l’entreprise, sous réserve du respect des conditions de l’administration fiscale française.

Le Principe de la Déduction au Titre des Charges

Le Code général des impôts (CGI) permet aux entreprises de déduire les loyers versés dans le cadre d’un contrat de location d’œuvre d’art pour l’encouragement à la création. Ces loyers sont enregistrés comme des **charges d’exploitation** (comptes 6) et viennent donc réduire le bénéfice imposable de la société. C’est l’essence même du dispositif de **leasing d’œuvre d’art défiscalisé**.

Les Conditions Strictes d’Accessibilité Publique

Pour que les loyers soient intégralement déductibles, l’œuvre d’art doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés, gratuitement, pour une durée minimale (souvent 5 ans), et l’entreprise doit informer l’administration fiscale de sa démarche. Les entreprises (PME, professions libérales) qui intègrent l’art dans leur **projet d’aménagement de bureaux** remplissent généralement cette condition en exposant l’œuvre dans un hall d’accueil ou des espaces communs.

Plafond de Déduction et Conséquences

Il n’y a pas de plafond de valeur d’œuvre. La déduction est plafonnée annuellement à la somme des loyers, et le montant total des déductions annuelles ne peut excéder $20,000$ euros ou $5$ pour mille du chiffre d’affaires hors taxes pour les très grandes entreprises. Cependant, dans le cadre du leasing (LOA), la déduction est généralement totale sur les loyers versés pendant la période de **13 à 60 mois**.

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